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 Quand le projet de loi Diabolo(*) a été présenté au Sénat, il a été approuvé à la quasi unanimité (cf ci-dessous)...
Quand le projet est arrivé au Parlement: 30 AVRIL 2007. — Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin
de fer COMPTE RENDU INTÉGRAL AVEC COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT DES INTERVENTIONS, mercredi 25-04-2007 Après-midi,
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/PDF/51/ip283.pdf
(pages 80-71)
Qui voté POUR le projet de loi ?
Annemans, Anthuenis, Avontroodt, Bacquelaine, Baeke, Belhouari, Bellot, Bex, Bonte, Borginon, Boukourna, Bultinck,
Burgeon, Cahay-André, Cavdarli, Chabot, Chastel, Chevalier, Claes, Colen, Collard, Cortois, Courtois, Creyf, Daems,
De Block, De Bue, De Coene, De Coninck, De Croo, de Donnea, De Groote, Delizée, De Man, De Meyer, Denis, Déom, De Padt, De Permentier, Depoortere, Deseyn, Detiège, D'haeseleer, D'hondt, Dierickx, Dieu, Douifi, Ducarme Daniel,
Ducarme Denis, Fournaux, Frédéric, Galant, Geerts, Germeaux, Ghenne, Giet, Goris, Goyvaerts, Gustin, Harmegnies, Hasquin, Henry, Hove, Kelchtermans, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lambert Geert, Lambert Marie-Claire, Lanjri, Lano, Lejeune, Lenssen, Libert, Maene, Maingain, Malmendier, Marghem, Marinower, Massin, Mayeur, Meeus, Meeus, Michel, Monfils, Moriau, Mortelmans, Mues, Muylle, Neel, Pécriaux, Peeters, Perpète, Pieters, Raemaekers, Roppe, Saudoyer, Schoofs, Sevenhans, Storms, Swennen, Taelman, Tant, Tilmans, Tommelein,
T'Sijen, Turtelboom, Van Biesen, Van Campenhout, Vande Lanotte, Van den Bergh, Van den Broeck, Van den Eynde,
Van der Auwera, Van der Maelen, Vandeurzen, Van Gool, Van Grootenbrulle, Van Lombeek-Jacobs, Van Parys,
Van Rompuy, Van Roy, Vautmans, Verhaegen, Versnick
Se sont abstenus:
Arens, Drèze, Genot, Gerkens, Nagy, Nollet, Salvi, Wathelet, Wiaux
A voté contre: personne !!
(Merci encore à tous les parlementaires: du Vlaams Belang au PS, ils ont tous voté pour la privatisation du rail.)
Quelques données intéressantes:
Dans le rapport de la Commission Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat répond à une des questions:
p.5 Projet de loi 3055-004
2° Concernant les passagers exclus de l’obligation de contribuer
"Dans un partenariat public-privé, le rendement et, partant, la
contribution des usagers sont logiques. Le secteur privé prend des risques en la matière. Bien entendu, on limitera au maximum la contribution. Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont explicitement exclus. Une série de catégories de voyageurs peuvent également être exclus de l’obligation de contribuer conformément à la possibilité prévue par le projet à l’examen. Cette possibilité sera notamment utilisée pour tous les voyageurs qui voyagent gratuitement ou
à tarif réduit. Après 35 ans, l’infrastructure redevient la propriété d’Infrabel."
--> le secrétaire d'Etat a ouvert la porte pour ne pas que les cheminots payent ??
Remarque: des bornes ont été installées à bruxelles aéroport. C'est là que se fait le comptage voyageur, avant l'accès au quai. C'est la SNCB qui encaisse ce qu'elle donnera sur base de ces données probablement... Bref, si la SNCB fait des pertes, on remettra ça sur le dos des accompagnateurs qui ne font pas leur travail (beaucoup on déjà dit qu'il ne demanderaient pas ce montant au gens, voir mettreaient une autre gare!!)
A la séance du Parlement, voici comment on explique l'intervention du secrétaire d'Etat: c'est normal de faire du profit avec l'argent des voyageurs !! (p.30-31 du rapport Parlementaire):
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/PDF/51/ip281.pdf
"Il a répondu aux observations relatives au montant des contributions dues par les passagers en indiquant que dans le cadre d'un partenariat public-privé, le partenaire privé a droit à un certain rendement et, partant, qu'il est logique que les voyageurs payent une contribution. Le montant de cette dernière sera cependant aussi faible que possible. Les
déplacements entre le domicile et le lieu de travail ainsi que
d'autres catégories de voyageurs sont exclus."
--> Là aussi, la porte est ouverte pour ne pas faire payer les cheminots
Ce que dit la loi exactement ?
Dans le MONITEUR BELGE — 25.05.2007
30 AVRIL 2007. — Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Article 3 §3
§ 3. Nonobstant les §§ 1er et 2, une entreprise ferroviaire peut
convenir avec l’exploitant, dans la convention visée à l’article 13, § 2, de ne pas appliquer et percevoir la redevance passager sur les voyages au départ ou à destination de l’aéroport de Bruxelles-National de passa-gers bénéficiant de réductions tarifaires ou de la gratuité imposées par l’Etat, moyennant le paiement par l’entreprise ferroviaire à l’exploitant d’un montant équivalent aux redevances à appliquer et percevoir en vertu du § 1er sur les voyages de ces passagers.
Remarque:
Quelle est la position du Vlaams Belang ? La loi arrive trop tard!! N'est pas d'accord sur le nom...
"M. Francis Van den Eynde (Vlaams Belang), président, déclare que le projet de loi à l’examen arrive trop tard et que ce retard n’est pas imputable uniquement au gouvernement actuel.[...]
M. Jan Mortelmans (Vlaams Belang) est d’accord avec l’intervenant précédent. Il souligne que l’aéroport de Zaventem se trouve en territoire flamand et ne peut donc pas être appelé «aéroport de Bruxelles»."
(*) projet Diabolo. Voir: http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_Diabolo
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